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Vos frais

Vos frais d’hospitalisation en MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique) et en Soins de Suite et de Réadaptation

Une facture d’hospitalisation comporte 3 éléments :

  • des frais de séjour qui sont calculés en fonction de la durée de votre hospitalisation sur la base d’un tarif journalier arrêté par l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France. Ce tarif varie selon le service d’hospitalisation.
    Ces tarifs sont affichés au niveau des Admissions des 2 sites

  • le forfait journalier qui est fixé par le Ministère de la Santé et constitue votre contribution minimale réglementaire aux dépenses hôtelières. Certaines mutuelles le prennent en charge.

  • une participation forfaitaire pour les actes d’un tarif égal ou supérieur à un montant fixé réglementairement.

 

Vous pouvez désormais régler vos frais également par internet en vous reportant à la rubrique "Payer votre facture" (divers accès dont flèche verte en haut à droite de l'écran).

 

Le remboursement 

Selon votre couverture sociale, l’établissement s’adresse directement à votre caisse de sécurité sociale et à votre mutuelle.

Les organismes de sécurité sociale prennent en charge les frais de séjour à 80%, en règle générale, et à 100% dans certains cas.

La partie qui n’est pas prise en charge (20%) est appelée le «ticket modérateur». Ce ticket peut être réglé directement par les organismes mutualistes.

 

Prise en charge selon votre situation
Vous êtes/Vous bén
éficiez de:

Frais de séjour

Ticket modérateur

Forfait journalier

Chambre particulière

Chambre mère-enfant
Lit accompagnant

Secteur privé

Assuré social 80% NON NON NON NON OUI (3)
Couverture Maladie Universelle (CMU) 80% NON NON NON NON NON
Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMUC)
OUI OUI NON NON NON
Maladie à 100% - Hospitalisation en rapport avec la pathologie. Ex: ALD 100% OUI NON NON NON OUI (3)
Mutuelle
OUI (1) OUI (1) Selon votre contrat (2) Selon votre contrat (2) Selon votre contrat (2)
Grossesse de + 5 mois Maternité
Nouveau-né de - 30 jours
100%
OUI Selon votre contrat (2) Selon votre contrat (2)
Accident du travail reconnu 100%
OUI OUI (1)
Selon votre contrat (2)
Intervention selon la nomenclature 100%
OUI (1) OUI (1) Selon votre contrat (2) Selon votre contrat (2)

(1) Selon votre contrat mutualiste => à vérifier au préalable

(2) Faire la demande avant l’hospitalisation à votre mutuelle ou votre assurance

(3) Selon les critères de la Sécurité Sociale

 

Si vous n’avez pas de couverture sociale, le Centre Hospitalier Sud Essonne met à votre disposition une permanence d’accès aux soins de santé (P.A.S.S.) assurée par une assistante sociale de l’établissement. Suivant votre situation, une aide sera apportée à la constitution de votre dossier pour faire valoir vos droits :

  • à la Couverture Maladie Universelle de base, si vous n’êtes pas couvert par un régime d’assurance maladie
  • à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire, si vous ne disposez pas d’organisme de protection complémentaire
  • au dispositif ACCES + (Aide à la Couverture Complémentaire Essonne Santé Plus)
  • à l’Aide Médicale d’Etat.

 

Vos frais de séjour en U.S.L.D. et en E.H.P.A.D.

Les frais sont constitués par :

  • un tarif hébergement à la charge du résident
  • un tarif dépendance, qui varie selon l’autonomie, à la charge du résident ou du Conseil Général en cas d’Allocation Personnalisée d’autonomie (A.P.A.)
  • un tarif soins imputable à la Sécurité Sociale.

 

En fonction des ressources de la personne âgée et/ou du contexte familial et social (par exemple en tenant compte d’une participation éventuelle des proches pour acquitter une partie des frais d’hébergement), des démarches peuvent être entreprises pour l’obtention d’allocations (Aide au logement, Aide Sociale…).

 

Mis à jour le 13 avril 2015