Vos frais d’hospitalisation en MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique) et en Soins de Suite et de Réadaptation
Une facture d’hospitalisation comporte 3 éléments :
- des frais de séjour qui sont calculés en fonction de la durée de votre hospitalisation sur la base d’un tarif journalier arrêté par l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France. Ce tarif varie selon le service d’hospitalisation.
Ces tarifs sont affichés au niveau des Admissions des 2 sites et consultables en cliquant ici. - le forfait journalier qui est fixé par le Ministère de la Santé et constitue votre contribution minimale réglementaire aux dépenses hôtelières. Certaines mutuelles le prennent en charge.
- une participation forfaitaire pour les actes d’un tarif égal ou supérieur à un montant fixé réglementairement.
Vous pouvez désormais régler vos frais également par internet en vous reportant à la rubrique "Payer votre facture" (divers accès dont flèche verte en haut à droite de l'écran).
Le remboursement
Selon votre couverture sociale, l’établissement s’adresse directement à votre caisse de sécurité sociale et à votre mutuelle.
Les organismes de sécurité sociale prennent en charge les frais de séjour à 80%, en règle générale, et à 100% dans certains cas.
La partie qui n’est pas prise en charge (20%) est appelée le «ticket modérateur». Ce ticket peut être réglé directement par les organismes mutualistes.
Prise en charge selon votre situation | Frais de séjour | Ticket modérateur | Forfait journalier | Chambre particulière | Chambre mère-enfant | Secteur privé |
| Assuré social | 80% | NON | NON | NON | NON | OUI (3) |
| Couverture Maladie Universelle (CMU) | 80% | NON | NON | NON | NON | NON |
| Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMUC) | OUI | OUI | NON | NON | NON | |
| Maladie à 100% - Hospitalisation en rapport avec la pathologie. Ex: ALD | 100% | OUI | NON | NON | NON | OUI (3) |
| Mutuelle | OUI (1) | OUI (1) | Selon votre contrat (2) | Selon votre contrat (2) | Selon votre contrat (2) | |
| Grossesse de + 5 mois Maternité Nouveau-né de - 30 jours | 100% | OUI | Selon votre contrat (2) | Selon votre contrat (2) | ||
| Accident du travail reconnu | 100% | OUI | OUI (1) | Selon votre contrat (2) | ||
| Intervention selon la nomenclature | 100% | OUI (1) | OUI (1) | Selon votre contrat (2) | Selon votre contrat (2) |
(1) Selon votre contrat mutualiste => à vérifier au préalable
(2) Faire la demande avant l’hospitalisation à votre mutuelle ou votre assurance
(3) Selon les critères de la Sécurité Sociale
Si vous n’avez pas de couverture sociale, le Centre Hospitalier Sud Essonne met à votre disposition une permanence d’accès aux soins de santé (P.A.S.S.) assurée par une assistante sociale de l’établissement. Suivant votre situation, une aide sera apportée à la constitution de votre dossier pour faire valoir vos droits :
- à la Couverture Maladie Universelle de base, si vous n’êtes pas couvert par un régime d’assurance maladie
- à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire, si vous ne disposez pas d’organisme de protection complémentaire
- au dispositif ACCES + (Aide à la Couverture Complémentaire Essonne Santé Plus)
- à l’Aide Médicale d’Etat.
Vos frais de séjour en U.S.L.D. et en E.H.P.A.D.
Les frais sont constitués par :
- un tarif hébergement à la charge du résident
- un tarif dépendance, qui varie selon l’autonomie, à la charge du résident ou du Conseil Général en cas d’Allocation Personnalisée d’autonomie (A.P.A.)
- un tarif soins imputable à la Sécurité Sociale.
En fonction des ressources de la personne âgée et/ou du contexte familial et social (par exemple en tenant compte d’une participation éventuelle des proches pour acquitter une partie des frais d’hébergement), des démarches peuvent être entreprises pour l’obtention d’allocations (Aide au logement, Aide Sociale…).
Mis à jour le 27 décembre 2018
