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Le Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes affiche son attachement aux principes de la Charte de la Personne Hospitalisée, de la Charte Européenne de l’Enfant Hospitalisé et de la Charte de la Personne Âgée en situation de Dépendance et de Handicap.

 

Par ailleurs, le CHSE vous informe de la mise en place du DISPOSITIF ROC.

 

QU’EST-CE QUE LE DISPOSITIF ROC?

Piloté par le ministère de la santé, le dispositif ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires) est l’un des chantiers du programme SIMPHONIE. Il a pour but de simplifier l’application du tiers payant dans les établissements de santé et ainsi de favoriser l’accès aux soins pour les patients.

Le dispositif ROC encadre les modalités d’échanges dématérialisés entre les établissements de santé (ETS) et les organismes d’assurance maladie complémentaire (AMC), en fonction du parcours « administratif » hospitalier d’un patient, et ce depuis sa préadmission et son accueil jusqu’à sa sortie.

 

EN PRATIQUE

Ce dispositif permet à l’établissement de santé, en temps réel :

  • de vĂ©rifier que le patient dispose d’une couverture par un organisme d’assurance maladie complĂ©mentaire ;
  • de calculer la part prise en charge par l’organisme d’assurance maladie complĂ©mentaire et d’obtenir un engagement de paiement de la part de ce dernier
  • d’informer le patient de l’existence d’un Ă©ventuel reste Ă  charge.
  • de faciliter la facturation et le recouvrement de la part complĂ©mentaire, en permettant aux Ă©tablissements et aux organismes d’assurance maladie complĂ©mentaire d’échanger de façon dĂ©matĂ©rialisĂ©e, notamment en uniformisant les processus associĂ©s Ă  la rĂ©alisation du tiers payant sur la part complĂ©mentaire.

 

 ROC et RGPD :

Le dispositif ROC permet d’informer le patient en temps rĂ©el

  • si ses donnĂ©es ne sont plus valables et si besoin l’invite Ă  mettre Ă  jour ses informations et Ă  complĂ©ter son dossier administratif.
  • de l’existence Ă©ventuelle d’un reste Ă  charge après simulation du montant pris en charge par son organisme complĂ©mentaire
  • de l’évolution de son reste Ă  charge en cas d’évolution des interventions dans sa prise en charge.

 

Donner son attestation de tiers payant aux services des admissions du Centre hospitalier Sud Essonne entraine automatiquement le consentement au traitement de ses donnĂ©es Ă  caractère personnel dans le cadre du dispositif ROC. En cas de refus, le tiers payant dĂ©matĂ©rialisĂ© sur la part complĂ©mentaire ne pourra ĂŞtre mis en place. 

 

Pour toute question relative à vos données, adressez-vous au DPO (délégué à la protection des données) du CHSE au courriel dpo@ch-sudessonne.fr

 

Mis Ă  jour le 29 juin 2022