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Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une garantie spécifique.

 

Le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et à l’amélioration des conditions de travail, notamment par :

  • l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Il procède également à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes et à l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité
  • la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées
  • le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information
  • l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel

Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, par exemple :

  • avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail 
  • avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail 
  • sur le plan d’adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides 
  • sur le projet d’introduction et lors de l’introduction de nouvelles technologies sur les conséquences de ce projet ou de cette introduction sur la santé et la sécurité des travailleurs.

Indépendamment des consultations obligatoires, le CHSCT se prononce sur toute question de sa compétence dont il est saisi par l’employeur, le comité d’entreprise et les délégués du personnel.

 

Le CHSCT rend des avis.

 

Composition

 

Président: M. Christophe MISSE, Directeur  

Le secréariat est assuré par M. Frank PIVET.

 

- Membres avec voix délibérative

 

 - Au titre des représentants des syndicats

  • M. Denis HOYAU, syndicat CFDT, titulaire
  • Mme Véronique LETAILLANDIER, syndicat CGT, titulaire
  • Mme Catherine LUBIN, syndicat CGT, titulaire
  • M. Harry NELLEE, syndicat CGT, titulaire
  • M. Frank PIVET, syndicat SUD, titulaire
  • Mme Martine SALMON, syndicat FO, titulaire
  • Mme Martine ANGONIN, syndicat FO, suppléante
  • M. Patrick BLEJEAN, syndicat SUD, suppléant
  • M. Stéphane BONNEAU, syndicat CGT, suppléant
  • Mme Isabelle LEPRINCE, syndicat CFDT, suppléante
  • M. Francis MEUNIER, syndicat CGT, suppléant
  • Mme Catherine REMBLIERE, syndicat CGT, suppléante

 - Au titre des membres avec voix délibérative

  • M. le Dr Cédric TAHIRI, représentant de la CME
  • M. Frédéric JAMBON, Directeur par intérim

 

- Membres avec voix consultatives

  • M. Thierry CHASSAGNE, TSH - Chargé Sécurité
  • M. Bertrand COUDRAY, Référent technique
  • Mme le Dr Nadia ESCAICH, Médecin du travail
  • Mme Catherine TARDY, Directrice adjointe, Services économiques, logistiques, travaux, système d'information
  • Mme Corinne NAHUM, Directrice des Soins
  • M. le Dr Patrick PINA, Médecin hygiéniste
  • M. Jean-Jacques ROSE, Référent technique
  • M. Daniel TURBIAUX, Directeur des Soins
  • M. le Dr VANCAYSEELE, Médecin du travail

 

- Invités

  • Mme Anne MULLER, Diractrice adjointe, Ressources Humaines - Affaires médicales
  • Mme MEYER, Inspectrice du travail
  • M. SANGA, Inspecteur du travail

 

 

Mis à jour le 7 janvier 2015