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Le Conseil de Surveillance

Attributions

 

Le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement :

- il communique au directeur général de l’agence régionale de santé (DGARS) ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion de l’établissement

- il opère à tout moment les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission

- le conseil de surveillance formule ses observations sur les comptes de l’exercice qui lui sont adressés par le directeur aux fins de vérification

- si les comptes de l’établissement sont soumis à certification, il nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes

- il entend le directeur sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ainsi que sur le programme d’investissement.

 

Il délibère sur :

1. le projet d’établissement

2. la convention constitutive des CHU et les conventions

3. le compte financier et l’affectation des résultats

4. toute mesure relative à la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu’un CHU est partie prenante, ainsi que sur tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé

5. le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur

6. toute convention intervenant entre l’établissement public de santé et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance

7. les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement.

 

Il donne son avis sur :

- la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;

- les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de 18 ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat

 

PrĂ©sident : M. Louis-Jean MARCHINA
Vice-PrĂ©sidente : Mme Maryvonne BOQUET

Composition (cf. Arrêté n°ARS 91/2017/OS-71 du 21 décembre 2017 fixant la composition du Conseil de Surveillance du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes)

 

1er collège : ReprĂ©sentants des collectivitĂ©s territoriales

  • M. Franck MARLIN, reprĂ©sentant de la commune d’Etampes
  • Mme Maryvonne BOQUET, maire de Dourdan
  • M. Dominique ECHAROUX, reprĂ©sentant du Conseil DĂ©partemental de l’Essonne
  • M. Guy CROSNIER, reprĂ©sentant de l’établissement public de coopĂ©ration intercommunale Ă  fiscalitĂ© propre : communautĂ© de communes de l’étampois Sud-Essonne
  • Mme Jocelyne GUIDEZ, reprĂ©sentant de l’établissement public de coopĂ©ration intercommunale Ă  fiscalitĂ© propre : communautĂ© de communes du Dourdannais en Hurepoix

 

2ème collège : ReprĂ©sentants du personnel mĂ©dical et non mĂ©dical

  • Mme Catherine REMBLIERE, reprĂ©sentant de la Commission des Soins Infirmiers, de RĂ©Ă©ducation et MĂ©dico-Technique
  • Mme le Dr Hafida BENHABIB, reprĂ©sentante de la Commission MĂ©dicale d’Etablissement
  • M. le Dr CĂ©dric TAHIRI, reprĂ©sentant de la Commission MĂ©dicale d’Etablissement
  • Mme VĂ©ronique SCHIMANOVITZ, reprĂ©sentante dĂ©signĂ©e par les organisations syndicales
  • M. Denis HOYAU, reprĂ©sentant dĂ©signĂ© par les organisations syndicales

 

3ème collège : PersonnalitĂ©s QualifiĂ©es

  • M. Louis-Jean MARCHINA, personnalitĂ© qualifiĂ©e dĂ©signĂ©e par le Directeur GĂ©nĂ©ral de l’Agence RĂ©gionale de SantĂ©
  • M. HervĂ© GAUTIER, personnalitĂ© qualifiĂ©e dĂ©signĂ©e par le Directeur GĂ©nĂ©ral de l’Agence RĂ©gionale de SantĂ©
  • M. Jean-Pierre BAUDRY, Association UDAF
  • M. Daniel LEBOUBE, Association Diabète Rencontre 91
  • Mme Chantal MIEUSSET, Association Ligue contre le Cancer.

 

 Mis Ă  jour le 22 janvier 2018.