Le Conseil de Surveillance

Attributions

Le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement :

- il communique au directeur général de l’agence régionale de santé (DGARS) ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion de l’établissement

- il opère à tout moment les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission

- le conseil de surveillance formule ses observations sur les comptes de l’exercice qui lui sont adressés par le directeur aux fins de vérification

- si les comptes de l’établissement sont soumis à certification, il nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes

- il entend le directeur sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ainsi que sur le programme d’investissement.

Il délibère sur :

1. le projet d’établissement

2. la convention constitutive des CHU et les conventions

3. le compte financier et l’affectation des résultats

4. toute mesure relative à la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu’un CHU est partie prenante, ainsi que sur tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé

5. le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur

6. toute convention intervenant entre l’établissement public de santé et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance

7. les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement.

Il donne son avis sur :

- la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;

- les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de 18 ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat

Composition (cf. Arrêté n°ARS 91/2023/OS-23 du 24 février 2023 fixant la composition du Conseil de Surveillance du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes)

1er collège : Représentants des collectivités territoriales

• M. Franck MARLIN, représentant de la commune d’Etampes
• M. Paolo DE CARVALHO, maire de Dourdan
• Mme Dany BOYER, représentante du Conseil Départemental de l’Essonne
• M. Bernard DIONNET, représentant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre : communauté de communes de l’étampois Sud-Essonne
• Mme Jocelyne GUIDEZ, représentant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre : communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix

2ème collège : Représentants du personnel médical et non médical

• Mme Hélène LAVENANT-BRION, représentante de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique
• M. le Dr Jean-Charles LORENZO, représentant de la Commission Médicale d’Etablissement
• M. le Dr Cédric TAHIRI, représentant de la Commission Médicale d’Etablissement
• Mme Corinne GORON, représentante désignée par les organisations syndicales
• Mme Martine ANGONIN, représentante désignée par les organisations syndicales

3ème collège : Personnalités Qualifiées

• M. Louis-Jean MARCHINA, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
• M. Hervé GAUTIER, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
• M. Jean-Pierre BAUDRY, Association UDAF
• M. Daniel LABARRE, Association UDAF
• Mme Chantal MIEUSSET, Association Ligue contre le Cancer.

 Mis à jour le 24/03/2023