Attributions
La Commission Médicale d’Etablissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.
Elle propose au directeur un programme d'actions assorti d'indicateurs de suivi. Ce programme prend en compte les informations contenues dans le rapport annuel de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge.
La Commission Médicale d’établissement donne son avis sur :
1. le projet médical d’établissement
2. le projet d’établissement
3. les modifications des missions de service public attribuées à l’établissement
4. le règlement intérieur de l’établissement
5. le programme d’investissement concernant les équipements médicaux
6. les conventions passées avec les Centres Hospitaliers Universitaires
7. les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement
8. le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques
9. les modalités de la politique d'intéressement et le bilan social.
Elle est régulièrement tenue informée :
- de l'Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses et de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement
- du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
- du rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement
- des contrats de pôles
- du bilan annuel des tableaux de service
- de la politique de recrutement des emplois médicaux
- de l’organisation de la formation des étudiants et des internes ainsi que la liste des postes que l’établissement souhaite leur ouvrir
- du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- de l’organisation interne de l’établissement
- de la programmation des travaux, de l’aménagement des locaux ou de l’acquisition d’équipements susceptibles d’avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins
- et des décisions du Directeur, Président du Directoire.
Président : M. le Dr Chuyen VU DINH
Vice-Président : M. le Dr Christophe JEDRECY
Composition
Membres de droit
6 membres de droit de la Commission Médicale
- Mme le Dr Cécile FARRUGIA
- Mme le Dr Céline GOUPILLON
- M. le Dr Azzedine MEZZOUANI
- M. le Dr Shidasp SIAMI
- M. le Dr Cédric TAHIRI
- M. le Dr Mohamed ZAAF
Membres élus: collège des responsables de structures internes
- M. le Dr Christophe JEDRECY
- Mme le Dr Kenza SNINI
- M. le Dr Patricio TRUJILLO
Membres élus collège des praticiens hospitaliers (titulaires)
- Mme le D Asma JEBLAOUI
- Mme le Dr Ihsen LADDI-AMDIDOUCHE
- Mme le Dr Chérifa MOKADDEM
- M. le Dr Xavier PALETTE
- Mme le Dr Stéphanie PERCHERON
- M. le Dr Philippe TRAORE
Membres élus: collèges de praticiens temporaires, non titulaires, contractuels ou exerçant à titre libéral (titulaires)
- M. le Dr Aymeric BIENVENU
- Mme le Dr Anne BIGUET
- M. le Dr Farès CHABANI
- M. le Dr Jean-Charles LORENZO
Membres élus au titre du collège des sages-femmes (titulaires)
- Mme Anne-Josèphe CARDUNER
- Mme Corinne LE METAYER
Membres avec voix consultative:
- le Président du Directoire, M. Christophe MISSE - Il peut se faire assister de toute personne de son choix.
- la Président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques: Mme Mireille MALAFA-PISSARRO
- le praticien responsable de l'information médicale, M. le Dr Harry KARADIMAS
- le représentant élu du Comité Technique d'Etablissement, Mme Sylvie BECHU
- le praticien responsable de l'Equipe Opérationnelle d'Hygiène, M. le Dr El Hadi EL GHOUATI
- le représentant des pharmaciens: Mme le Dr Sarah VAUTIER
Mis à jour le 24 novembre 2021