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La Commission Médicale d'Etablissement

Attributions

 

La Commission Médicale d’Etablissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.

Elle propose au directeur un programme d'actions assorti d'indicateurs de suivi. Ce programme prend en compte les informations contenues dans le rapport annuel de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge.

 

La Commission Médicale d’établissement donne son avis sur :

1. le projet médical d’établissement

2. le projet d’établissement 

3. les modifications des missions de service public attribuées à l’établissement

4. le règlement intérieur de l’établissement

5. le programme d’investissement concernant les équipements médicaux

6. les conventions passées avec les Centres Hospitaliers Universitaires

7. les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement

8. le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques

9. les modalités de la politique d'intéressement et le bilan social.

 

Elle est régulièrement tenue informée :

  • de l'Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses et de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement
  • du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
  • du rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement
  • des contrats de pôles
  • du bilan annuel des tableaux de service
  • de la politique de recrutement des emplois médicaux
  • de l’organisation de la formation des étudiants et des internes ainsi que la liste des postes que l’établissement souhaite leur ouvrir
  • du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
  • de l’organisation interne de l’établissement
  • de la programmation des travaux, de l’aménagement des locaux ou de l’acquisition d’équipements susceptibles d’avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins
  • et des décisions du Directeur, Président du Directoire.

 

 

Président : M. le Dr Jean-Charles LORENZO
Vice-Président : M. le Dr Christophe JEDRECY

 

Composition

 

Membres de droit

 

6 membres de droit de la Commission Médicale

  • Mme le Dr Hafida BENHABIB
  • M. le Dr Redha MOUSSAOUI
  • M. Xavier PALETTE
  • M. le Dr Shidasp SIAMI
  • M. le Dr Cédric TAHIRI                                   
  • M. le Dr Mohamed ZAAF

 

Membres élus

  • Mme le Dr Maria BAAKRIM
  • Mme le Dr Marie-Madeleine BERNARD         
  • Mme Anne-Joseph CARDUNER                                
  • M. le Dr Akli CHERMAK
  • M. le Dr Tariq HAMAMOUCH
  • Mme Corinne LE METAYER
  • Mme le Dr Faouzia MAHFOUDI
  • Mme le Dr Chérifa MOKADDEM
  • M. le Dr Mathias POUILLON
  • M. le Dr Luc TURNER
  • Mme le Dr Annie SARRAN
  • Mme le Dr Kenza SNINI
  • M. le Dr Philippe TRAORE
  • M. le Dr VU DINH

 

Membres avec voix consultative:

  • le Président du Directoire, M. Christophe MISSE - Il peut se faire assister de toute personne de son choix.
  • la Président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques: Mme Corinne NAHUM
  • le praticien responsable de l'information médicale, M. le Dr Pierre DEMILLY
  • le représentant élu du Comité Technique d'Etablissement, Mme Sylvie BECHU
  • le praticien responsable de l'Equipe Opérationnelle d'Hygiène, M. le Dr Patrick PINA
  • le représentant des pharmaciens, Mme le Dr Dominique FONTAGNERES

Décision n°2016-01-05 du 6 janvier 2016

 

Mis à jour le 18 janvier 2016.