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La personne de confiance et la personne à prévenir

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, il vous sera demandé de désigner une personne de confiance qui pourra recevoir, le cas échéant, l’information sur votre état de santé.

 

La « personne de confiance » ne doit pas être confondue avec la « personne à prévenir. » En effet, les informations qui peuvent être communiquées à la personne à prévenir sont limitées et ne peuvent en aucun cas se situer dans le champ des informations couvertes par le secret médical et professionnel. A l’inverse, les informations pouvant être communiquées à la personne de confiance sont les mêmes que celles qui le sont au patient. Cette désignation se fait par écrit auprès du médecin et vous serez libre de modifier voire de révoquer, par écrit, cette désignation au cours de votre séjour.

 

La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.

Si vous êtes dans l’impossibilité d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin, la personne de confiance sera obligatoirement consultée par l’équipe de prise en charge.

 

Vous pouvez télécharger le formulaire de désignation d'une personne de confiance.

 

Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse, le juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne antérieurement désignée, soit la révoquer.

 

Mis à jour le 30 mai 2013