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Loi informatique et libertés

Lors de votre séjour dans notre établissement, des renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont recueillis.

Certaines de ces informations font l’objet de traitement informatique pour faciliter votre accueil et la gestion de votre dossier ou pour établir des statistiques d’activité dans les conditions fixées dans les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement par l’intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle il a reçu les soins ou du patient. Ces traitements informatiques sont soumis à l’avis de la Commission Nationale d’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) et sont protégés par le secret professionnel.

Vous pouvez toutefois vous opposer pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant dans les conditions fixées par l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978. Votre droit d’opposition ne peut s’exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.

Vous pouvez également exercer vos droits de correction ou de suppression de ces informations.

 

Mis à jour le 10 août 2011