La Commission Des Usagers (CDU)

La Commissions des Usagers (CDU) a pour objectif de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches dans l’hôpital et de contribuer à l'amélioration de la prise en charge des patients.

Elle participe aussi à l'élaboration de la politique menée dans l'établissement en ce qui concerne l'accueil, la prise en charge des patients et de leurs proches. Elle propose les évolutions à apporter à la politique institutionnelle en matière de droits des usagers. 

L’ensemble des plaintes adressées à l'établissement de santé par les usagers ou les proches et les réponses qui y sont apportées par les responsables de l'établissement doivent être à la disposition des membres de la commission, selon des modalités définies par le présent règlement intérieur. 

Elle est informée et étroitement associée à la démarche d’amélioration de la qualité et de la gestion des risques du CHSE.

Les représentants des usagers membres de la commission des usagers peuvent accompagner l’usager dans sa réclamation, et s’il le souhaite, pendant sa rencontre avec le médiateur.

L’article R1112-80 définit que la commission reçoit toutes les informations nécessaires à l’exercice de ses missions, notamment :

• Les mesures relatives à la politique d'amélioration continue de la qualité préparées par la commission médicale d'établissement, ainsi que les avis, vÅ“ux ou recommandations formulés dans ce domaine par les diverses instances consultatives de l'établissement ;
• Une synthèse des réclamations et plaintes adressées à l'établissement de santé par les usagers ou leurs proches au cours des douze mois précédents ;
• Le nombre de demandes de communication d'informations médicales formulées, ainsi que les délais dans lesquels l'établissement satisfait à ces demandes ;
• Le résultat des enquêtes concernant l'évaluation de la satisfaction des usagers, en particulier les appréciations formulées par les patients dans les questionnaires de sortie ;
• Le nombre, la nature et l'issue des recours gracieux ou juridictionnels formés contre l'établissement par les usagers ;
• Une présentation, au moins une fois par an, des événements indésirables graves survenus au cours des douze mois précédents, ainsi que les actions menées par l'établissement pour y remédier ;
• Une information sur chaque événement indésirable grave associé à des soins, lors de la réunion qui suit la transmission au directeur général de l'agence régionale de santé de la deuxième partie du formulaire mentionné à l'article R. 1413-69. Cette information, adressée par le représentant légal de l'établissement ou la personne qu'il désigne à cet effet, comprend une description synthétique des circonstances de l'événement indésirable grave survenu, des conséquences pour la ou les personnes concernées, des mesures immédiates prises pour ces personnes, ainsi que le plan d'actions correctives mis en Å“uvre par l'établissement ;
• Les observations des associations de bénévoles ayant signé une convention avec l'établissement, qu'elle recueille au moins une fois par an. 

A partir notamment de ces informations, la commission :

• Procède à une appréciation des pratiques de l'établissement concernant les droits des usagers et la qualité de l'accueil et de la prise en charge, fondée sur une analyse de l'origine et des motifs des plaintes, des réclamations et des témoignages de satisfaction reçus dans les différents services, ainsi que des suites qui leur ont été apportées ;
• Recense les mesures adoptées au cours de l'année écoulée par le conseil de surveillance en ce qui concerne les droits des usagers et la qualité de l'accueil et de la prise en charge et évalue l'impact de leur mise en Å“uvre ;
• Formule des recommandations, notamment en matière de formation des personnels, destinées à améliorer l'accueil et la qualité de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches et à assurer le respect des droits des usagers.

La commission rend compte de ses analyses et propositions dans son rapport annuel.

La commission peut proposer un projet des usagers, après consultation de l'ensemble des représentants des usagers de l'établissement et des représentants des associations de bénévoles ayant signé une convention avec l'établissement et intervenant en son sein.

 Composition :

Représentant légal de l'établissement: M. Julien JOUNY, Directeur

Médiateur médical: M. le Dr Harry KAMADIMAS

Médiateur non médical:

• Mme Dorine RICAUD, Directrice adjointe (titulaire)
• Mme Christine ANDREO, Cadre Supérieure de Santé (suppléante)

Représentants des usagers : 

• M. Jean-Pierre BAUDRY (UDAF 91), titulaire
• Mme Irène DOSNE (UDAF 91), titulaire
• Mme Martine GENTY (Ligue Nationale contre le Cancer), titulaire
• M. Patrick MORCHOISNE (INDECOSA-CGT), suppléant
• Mme Catherine LUBIN (Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux), suppléante

Représentant de la C.M.E. : M. le Dr Chuyen VU DINH, Président de la CME

Représentant de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques:

• Mme Christine ANDREO (titulaire)
• M. David PHILIPPE (suppléant)

Représentant du Comité Social d'Etablissement :

• Mme Catherine VOYEZ (titulaire)
• Mme Corinne GORON (suppléante)

Responsable de la politique Qualité-Gestion des Risques :

• Mme Dorine RICAUD (titulaire)
• Mme Camille PERINO (suppléante)
• Mme Anne-Gaëlle L'HYVER-BERTHELOT (suppléante)

Assistante sociale: Mme Marine MANCEAU 

Responsable du service des Admissions: M. Philippe DE MUNICO

Assistante des Relations avec les Usagers: Mme Farah BARISSOULE

Mis à jour le 18/05/2026