La Commission Médicale d'Etablissement

Attributions

La Commission Médicale d’Etablissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.

Elle propose au directeur un programme d'actions assorti d'indicateurs de suivi. Ce programme prend en compte les informations contenues dans le rapport annuel de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge.

La Commission Médicale d’établissement donne son avis sur :

1. le projet médical d’établissement

2. le projet d’établissement 

3. les modifications des missions de service public attribuées à l’établissement

4. le règlement intérieur de l’établissement

5. le programme d’investissement concernant les équipements médicaux

6. les conventions passées avec les Centres Hospitaliers Universitaires

7. les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement

8. le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques

9. les modalités de la politique d'intéressement et le bilan social.

Elle est régulièrement tenue informée :

• de l'Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses et de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement
• du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
• du rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement
• des contrats de pôles
• du bilan annuel des tableaux de service
• de la politique de recrutement des emplois médicaux
• de l’organisation de la formation des étudiants et des internes ainsi que la liste des postes que l’établissement souhaite leur ouvrir
• du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
• de l’organisation interne de l’établissement
• de la programmation des travaux, de l’aménagement des locaux ou de l’acquisition d’équipements susceptibles d’avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins
• et des décisions du Directeur, Président du Directoire.

Composition

Membres de droit

6 membres de droit de la Commission Médicale

• Mme le Dr Wassila BOUSSADIA
• M. le Dr Nasser BOUICHE
• Mme le Dr Céline GOUPILLON
• M. le Dr Christophe JEDRECY
• M. le Dr Cédric TAHIRI                                   
• M. le Dr Patricio TRUJILLO

Membres élus: collège des praticiens responsables de structures internes, services ou unités fonctionnelles

• M. le Dr Tony SAAD, titulaire
• Mme le Dr Kheira MOKADDEM, titulaire
• M. le Dr Kemal SAG, titulaire
• M. le Dr Chuyen VU DINH, titulaire
• M. le Dr Xavier PALETTE, suppléant
• Mme le Dr Stéphanie PERCHERON, suppléante

Membres élus: collège des praticiens hospitaliers

• M. le Dr Rami JOUNI, titulaire
• M. le Dr Shidasp SIAMI, titulaire
• M. le Dr Harry KARADIMAS, titulaire
• M. le Dr Philippe TRAORE, titulaire
• Mme le Dr Anne JEDRECY, titulaire
• M. le Dr Ngollo SANGARE, titulaire
• M. le Dr Mohamed CHAABANE, suppléant
• Mme le Dr Ihsen LADDI AMDIDOUCHE, suppléante
• Mme le Dr Sivanthiny SIVANANDAMOORTHY
• M. le Dr Nabil GASTLI, suppléant
• Mme le Dr Laurène VASSEUR, suppléante
• M. le Dr Edmond LOUFTI, suppléant

Membres élus: collèges de praticiens temporaires, praticiens contractuels, praticiens associés, praticiens attachés

• Mme le Dr Ghinwa SALHAB FAYAD, titulaire
• Mme le Dr Manel ZERARA MAKHLOUFI, titulaire
• Mme le Dr Kaoutar AAMMOU, titulaire
• Mme le Dr Hamida OUMBICHE, titulaire
• Mme le Dr Hamou FELKAOUI, suppléante
• Mme le Dr Elise TREBOUET MICLOT, suppléante
• Mme le Dr Akila LAZRI, suppléante
• M; le Dr Amaury PETIT, suppléant

Membres élus au titre du collège des sages-femmes

• Mme Anne-Josèphe CARDUNER, titulaire
• Mme Sandra GARY, titulaire
• Mme Anne BEDET, suppléante

Collège des internes:

• M. Hamza BENSETRA, titulaire

Membres avec voix consultative:

• le Président du Directoire, M. Julien JOUNY, Directeur - Il peut se faire assister de toute personne de son choix.
• la Président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques: Mme Christine ANDREO (par intérim)
• le praticien responsable de l'information médicale, M. le Dr Harry KARADIMAS
• le représentant élu du Comité Social d'Etablissement, Mme Sylvie BECHU
• le praticien responsable de l'Equipe Opérationnelle d'Hygiène, M. le Dr Jacques CHEMARDIN
• le représentant des pharmaciens: M le Dr Ngollo SANGARE

Mis à jour le 19 mai 2026