Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une garantie spécifique.
Le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et à l’amélioration des conditions de travail, notamment par :
- l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Il procède également à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes et à l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité
- la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées
- le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information
- l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel
Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, par exemple :
- avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail
- avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail
- sur le plan d’adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides
- sur le projet d’introduction et lors de l’introduction de nouvelles technologies sur les conséquences de ce projet ou de cette introduction sur la santé et la sécurité des travailleurs.
Indépendamment des consultations obligatoires, le CHSCT se prononce sur toute question de sa compétence dont il est saisi par l’employeur, le comité d’entreprise et les délégués du personnel.
Le CHSCT rend des avis.
Composition
Président: M. Christophe MISSE, Directeur
Le secrétariat est assuré par M. Franck PIVET (suppléant: M. Omer LAMA).
- Membres avec voix délibérative
- Au titre des représentants des syndicats
- M. Ovil-St-Omer LAMA, syndicat CFDT, titulaire
- M. Mickaël BAUD, syndicat CFDT, titulaire
- Mme Nathalie VIDA, syndicat CGT, titulaire
- Mme Martine ANGONIN, syndicat FO, titulaire
- M. Franck PIVET, syndicat SUD, titulaire
- Mme Sylvie BECHU, syndicat SUD, titulaire
- Mme Catherine VOYEZ, syndicat CFDT, suppléante
- M Christophe DI MAIO, syndicat CFDT, suppléant
- Mme Corinne AUBIN, syndicat CGT, suppléante
- Mme Véronique TOURAIS, syndicat FO, suppléante
- Mme Corinne GORON, syndicat SUD, suppléante
- M Marc VESLIN, syndicat SUD, suppléant
- Au titre des membres avec voix délibérative
- M. Christophe MISSE, Directeur
- M. le Dr Philippe TRAORE représentant de la CME
- Membres avec voix consultatives
- Mme Mireille MALAFA-PISSARRO, Directrice des Soins
- M. David-Olivier BOURGEOIS, Directeur adjoint, Services économiques et logistiques
- M. le Dr El Hadi EL GHOUATI, Médecin hygiéniste
- Mme le Dr Ligia-Maria STOICA, Médecin du travail
- M. Antoine DE SOUSA, ingénieur hospitalier
- Invités
- Mme Delphine LEMAIRE-BRUNEL, Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Communication
- Mme Christine ANDREO, Cadre Supérieur de Santé - en charge par intérim de la Qualité
- Mme Fabienne MOCHET, agent contrôleur DIRECCTE
- M. Ronan CREPUT, agent contrôleur DIRECCTE
Mis à jour le 24 novembre 2021