L’article 3 du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 indique que la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT) du Comité Social d’Etablissement (CSE) est obligatoire dans les établissements de plus de 200 agents, ayant une compétence générale en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Composée par des représentants du personnel, la F3SCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission, d’un crédit d’heures et d’une garantie spécifique.
La F3SCT est compétente sur les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales afférentes.
La F3SCT est consultée :
- sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Elle est également consultée avant toute modification de l’organisation et du temps de travail sauf si elle s’intègre dans une réorganisation de service que l’assemblée plénière du Comité Social d’Etablissement (CSE) va examiner.
- sur tous projets importants d’introduction de nouvelles technologies dans l’établissement qui pourraient avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.
- sur les plans blancs,
- pour la mise en œuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs en situation de handicap, notamment sur l’aménagement des postes de travail.
La F3SCT émet un avis sur le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé de la sécurité et des conditions de travail de l’établissement et des actions menées et sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail établi à partir de l’analyse contenue dans le rapport social unique.
Composition
Président: M. Philippe GAUZE, Directeur par intérim
Le secrétariat est assuré par M. Franck PIVET (suppléant: M. Mickaël BAUD).
- Membres avec voix délibérative
- Au titre des représentants des syndicats
- Mme Martine ANGONIN, syndicat FO, titulaire
- Mme Corinne AUBIN, syndicat FO, titulaire
- M. Mickaël BAUD, syndicat CFDT, titulaire
- Mme Sylvie BECHU, syndicat SUD, titulaire
- Mme Isabelle BOYER, syndicat FO, titulaire
- Mme Corinne GORON, syndicat SUD, titulaire
- M. Franck PIVET, syndicat SUD, titulaire
- Mme Patricia VANDEMEULEBROUCKE, syndicat FO, titulaire
- M. Marc VESLIN, syndicat SUD, titulaire
- Mme Catherine VOYEZ, syndicat CFDT, titulaire
- Mme Patricia BORNAT, syndicat SUD, suppléante
- M. Jean-François FOUCHER, syndicat CFDT, suppléant
- Mme Marion GROUSSIN, syndicat SUD, suppléante
- Mme Sandrine ISAIA, syndicat SUD, suppléante
- Mme Mounira JEMAI, syndicat FO, suppléante
- Mme Sandrine LEVIER, syndicat SUD, suppléante
- M. Julien PONCET, syndicat CGT, suppléant
- M. Romain ROBERT, syndicat FO, suppléant
- Mme Karine SIMON, syndicat CFDT, suppléante
- Au titre des membres avec voix délibérative
- M. Philippe GAUZE, Directeur par intérim
- M. le Dr Philippe TRAORE représentant de la CME
- Membres avec voix consultatives
- Mme Mireille MALAFA-PISSARRO, Directrice des Soins
- M. Jérôme POZZO DI BORGO, Directeur adjoint, Services économiques et logistiques
- M. le Dr Jacques CHEMARDIN, Médecin hygiéniste
- Invités
- M. Robert CABALLERO, manager de transition, Directeur des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique
- Mme Christine ANDREO, Cadre Supérieur de Santé - en charge par intérim de la Qualité
- Mme Fabienne MOCHET, agent contrôleur DIRECCTE
- M. Ronan CREPUT, agent contrôleur DIRECCTE
Mis à jour le 9 avril 2025