Le Conseil de Surveillance

Attributions

Le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement :

- il communique au directeur général de l’agence régionale de santé (DGARS) ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion de l’établissement

- il opère à tout moment les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission

- le conseil de surveillance formule ses observations sur les comptes de l’exercice qui lui sont adressés par le directeur aux fins de vérification

- si les comptes de l’établissement sont soumis à certification, il nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes

- il entend le directeur sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ainsi que sur le programme d’investissement.

Il délibère sur :

1. le projet d’établissement

2. la convention constitutive des CHU et les conventions

3. le compte financier et l’affectation des résultats

4. toute mesure relative à la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu’un CHU est partie prenante, ainsi que sur tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé

5. le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur

6. toute convention intervenant entre l’établissement public de santé et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance

7. les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement.

Il donne son avis sur :

- la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;

- les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de 18 ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat

Composition (cf. Arrêté n°ARS 91/2026/OS-10 du 27 mai 2026 fixant la composition du Conseil de Surveillance du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes)

1er collège : Représentants des collectivités territoriales

• M. Gilles BAYART, représentant de la commune d’Etampes
• M. Paolo DE CARVALHO, maire de Dourdan
• Mme Dany BOYER, représentante du Conseil Départemental de l’Essonne
• M. Johann MITTELHAUSER, représentant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre : communauté de communes de l’Etampois Sud-Essonne
• Mme Karina STUDER, représentant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre : communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix

2ème collège : Représentants du personnel médical et non médical

• Mme Corinne AUBIN, représentante de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique
• M. le Dr Tony SAAD, représentant de la Commission Médicale d’Etablissement
• M. le Dr Philippe TRAORE, représentant de la Commission Médicale d’Etablissement
• Mme Corinne GORON, représentante désignée par les organisations syndicales
• Mme Martine ANGONIN, représentante désignée par les organisations syndicales

3ème collège : Personnalités Qualifiées

• M. Louis-Jean MARCHINA, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
• M. Hervé GAUTIER, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
• M. Jean-Pierre BAUDRY, Association UDAF, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l'Essonne
• M. Irène DOSNE, Association UDAF, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l'Essonne
• Mme Martine GENTY, Association Ligue contre le Cancer, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l'Essonne.

 Mis à jour le 29/05/2026